J.O. Numéro 96 du 22 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06171

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Arrêté du 13 avril 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0000233A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2000 :
Est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Maigre (Michel), direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, en remplacement de Mme Fauconnier (Anne) ;
Est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant du ministre chargé des postes et télécommunications : Mme Trenque (Catherine), chef du bureau politiques publiques et réseaux à la sous-direction des activités postales, en remplacement de M. Launay (Jacques).